Notice descriptive
Modification n°5 : règlement, annexes, document d'information (janvier 1996). (1996)
Contexte : 7035 W > Toulouse. > Plan d'occupation des sols. > Révision n°5.
Cote : 7035 W 274
Intitulé : Modification n°5 : règlement, annexes, document d'information (janvier 1996).
Date : 1996
Sujet : aménagement foncier / urbanisme
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
