Notice descriptive

N° 1 à 7. (1861)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1861 > 1er trimestre.
Cote : 2 U 3 253
Intitulé : N° 1 à 7.
Date : 1861

Présentation du contenu :

Session ordinaire du 1er trimestre 1861 de la cour d'assises : liste des affaires (incomplet).

n° 1 Marie Philippine Portes, infanticide, 18 février 1861 ;

n° 2 Louise Casteran dite Léonie, vol de linge et d'effets mobiliers, 18 février 1861 ;

n° 3 André Ormière, Joséphine Bertrand, Geneviève Bertrand épouse Berval, vol à l'aide de fausse clé, 19 février 1861 ;

n° 4 Jean Fieuzet, vol pendant la nuit dans une maison habitée, 19 février 1861 ;

n° 5 Dominique Dencausse, meurtre, 20 février 1861 ;

n° 6 Adrien Roger, Simon Mot, vol qualifié d'argent et de bijoux, 21 février 1861 ;

n° 7 Pierre Dubois, vols qualifiés pendant la nuit dans une maison habitée, 21 février 1861



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page