Cote : 2 O 363 2, 2 O 904 / O 109

Intitulé : Administration générale.

Date : 1823-1923

Présentation du contenu :

Contentieux, usurpation de communaux (1823-1864) ; réclamations de Jean-Louis Férié concernant la mitoyenneté d'une haie (1853), de divers habitants en vue du rétablissement d'une fontaine (1868-1869).

Contrat, abonnement à la SACEM (1920).

Acquisition d'un appareil cinématographique (1923).

Sujet : administration générale / biens communaux / cinéma / contentieux administratif / fontaine / propriété intellectuelle

Personne : Férié, Jean-Louis

Lieu : Montbernard (Haute-Garonne, France)