Notice descriptive

Conseils de famille. (1943-1958)

Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Martory > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Dossiers de procédure.
Cote : 4 U 31 77
Ancienne cote : Entrées n° 6503, 6708 et 6716 (mai 2006-septembre 2007), vrac
Intitulé : Conseils de famille.
Date : 1943-1958

Présentation du contenu :

Mineurs et Interdits majeurs.



Sujet : conseil de famille / incapable majeur / mineur sous tutelle / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Saint-Martory (Haute-Garonne, France) / Saint-Martory, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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