Cote : 2 O 250 3

Ancienne cote : 2 O 629 / 2 O 630 / O 106 / O 361 / O 1410

Intitulé : Administration générale.

Date : 1816-1937

Présentation du contenu :

Contentieux, réclamations de M. Peyssies, géomètre, concernant la propriété d'un plan (1816), de divers habitants au sujet de l'imposition extraordinaire destinée au financement des travaux de l'église (1869), de Raymond Espaignol concernant l'alignement en bordure du chemin vicinal ordinaire n°3 (1894), du maire au sujet de la SACEM (1934), de divers conseillers municipaux concernant la suspension des travaux de réfection du cadastre (1937) ; usurpations de communaux (1834-1842) ; litige avec M. Fourtanier, entrepreneur, au sujet de la restauration de l'église (1864-1867).

Archives, acquisition de matériel de conservation (1858).

Contrats, location d'un immeuble pour servir provisoirement de presbytère (1884-1887), de logement à l'instituteur (1921) ; abonnement à la SACEM (1909-1922) ; assurances contre l'incendie (1921-1935), responsabilité civile (1926).

Etat civil, demande de renseignements auprès de la préfecture (1934-1937).

Sujet : administration communale / biens communaux / compagnie d'assurances / contentieux administratif / incendie / loyer immobilier / patrimoine écrit / presbytère / propriété intellectuelle / église

Personne : Peyssies (géomètre) / Espaignol, Raymond / Fourtanier

Lieu : Labastide-Clermont (Haute-Garonne, France)