Cote : 2 O 390 10 (1)

Intitulé : Extrait de l'arrêté de M. le préfet de la Haute-Garonne portant établissement d'un bureau de pesage et mesurage dans la commune de Montréjeau, suivi des tarifs des poids à percevoir dans ce bureau ainsi que du tarif, réglé par le conseil municipal de ladite commune, et approuvé part M. le préfet, pour les droits d'étalage et de langueyeures. 6 juillet 1810. Saint-Gaudens : imp. J.-J. Tajan.

Date : 1810

Importance matérielle : Papier. Dim. 1,01 x 0,59 m.

Sujet : affiche / arrêté préfectoral / droit de place / poids et mesures / porcin / administration générale / abattoir / accident du travail / aire de stationnement / biens communaux / bétail / cimetière / commerçant / comptabilité publique / contentieux administratif / droit de place / droits d'usage / eau potable / fortification / nappe d'eau / personnel / poids et mesures / réseau routier / élément d'architecture et d'édifice / plan

Personne : Saint-Paul, Pauline / Lasserre, Jean-Baptiste / Rivière Broca, de / Jonquières, Louis / Lassus, de (baron) / Camps, Isidore / Antichan, Pierre / Bordères, Bertrand / Berniès / Gaillard, Domengioni / Aragon / Bacqué / Caubet, Joseph / Broca / Dor / Sauvan, de / Lassus de Camon, de / Comet (notaire) / Laval, F. / Audiou, André / Cassagne, Gabriel / Abeille, Simon / Giron / Barthe, Jean / Artigues, Jacquette / Encausse / Marquet (architecte voyer)

Organisme : Manufacture d'Appareils hydrauliques

Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Les Tourreilles (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France) -- Place du Presbytère / Montréjeau (Haute-Garonne, France) -- Boulevard du Midi