Notice descriptive

Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel. - Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé : procès-verbaux de la commission, statistiques.

(1982/1987)

Contexte : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées \ Unité territoriale de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 7598 W 1 - 6
Intitulé :

Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel. - Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé : procès-verbaux de la commission, statistiques.

Importance matérielle : 0,6 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 21 mai 2014

Tris et éliminations :

classé définitivement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Sujet : emploi / travail / travailleur handicapé
Type de document : Documents écrits

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