Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 001
Procédure du marquisat de Montaigut entre Jeanne Bornes et Jean Morlé pour viol, violences et coups et blessures. (1682/1682)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 2155
Présentation du contenu :
Jeanne Bornes accuse Jean Morlé, un apprenti taneur, d'avoir essayé de la violer et à cette occasion de l'avoir violenté. En première instance, il est condamné à être fustigé, banni 3 ans et à verser 50 livres d'amende à la plaignante.
Sujet : affaire criminelle / violence / viol / coup et blessure
Lieu des faits : Thil (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Thil (Haute-Garonne, France) -- Métairie de Lourne
Parties du procès : BORNES, Jeanne / MORLE, Jean (apprenti taneur)
Juridictions : Tilh / Bretx / Montaigut, marquisat de / justice seigneuriale
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