Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure de la justice seigneuriale de Villeuneuve entre Jacques Rivière, Catherine Durrand et Catherine Durand officiers du marquisat de Villeuneuve pour vol avec recidive, vol avec effraction. (1753)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13665
Date : 1753
Présentation du contenu :

Jacques Rivière est accusé de multiple vols à Villeuneuve, ainsi que son épouse Catherine Durrand, tant de nuit que de jour "gros millet, linge, ollives et autres effets", du bled" et du vin. Rivière et son épouse sont surpris sur le fait chez le sieur Pastre, volant du vin dans les tonneaux. Rivière condamné en première instance aux galère à perpétuité, Durrand au bannissement pour cinq ans du marquisat et ensemble à 100 soles d'amende envers le roi. Les biens de Rivière sont confisqués au profit du seigneur-marquis de Villeuneuve.

Sujet : affaire criminelle / vol avec récidive / vol avec effraction / vol
Lieu des faits : Villeneuve-Minervois (Aude, France) / Aude (France ; département)
Parties du procès : Riviere, Jacques / Durrand, Catherine / Durand, Catherine / officiers du marquisat de Villeneuve
Juridictions : Villeuneuve / justice seigneuriale

Pour aller plus loin

haut de page