Notice descriptive

Registre des consignations. (1833-1836)

Contexte : Justice de paix du canton de Montastruc-La-Conseillère > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale.
Cote : 4 U 19 104
Ancienne cote : Entrée n° 6108, vrac
Intitulé : Registre des consignations.
Date : 1833-1836

Présentation du contenu :

1833 (7 février)-1836 (25 août).



Notes :

Les dates indiquées en analyse sont celles des ordonnances ou jugements correspondant aux dépôts. (Registre clos par le juge de paix le 31 décembre 1836).

Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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