Administration générale.

Contentieux, réclamations du sieur Marty en vue du bornage des propriétés communales contigües à sa propriété (1866-1867), de Jean Julia au sujet du redressement du chemin du Burinaire (1894-1895).

Contrats, location d’un immeuble pour servir d'école (1874-1875) ; assurances contre l'incendie (1891), les accidents du travail et responsabilité civile (1926-1931) ; abonnement à la SACEM (1911-1921)

Un plan hors-format a été retiré de la liasse pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 355 2 (1).