Notice descriptive
Saint-Martin-de-Ronsac, commune rattachée à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille par ordonnance du 28 octobre 1832. (29/12/1806)
Contexte : Circonscription fiscale de Toulouse > Sainte-Foy-d'Aigrefeuille.
Cote : 3 P 9215
Intitulé : Saint-Martin-de-Ronsac, commune rattachée à Sainte-Foy-d'Aigrefeuille par ordonnance du 28 octobre 1832.
Date : 29/12/1806
Sujet : cadastre
Lieu : Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (Haute-Garonne, France) / Saint-Martin-de-Ronsac (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (Haute-Garonne, France)]
Type de document : Cadastre, Documents écrits
