Procédure de la châtellenie d'Aurignac entre Martin Douant, Joseph Médaille et Jean Founade, Jacques Founade pour vol de bois.

A partir du 22 avril 2025, en raison du déménagement de certains fonds, les communications en salle de lecture pourront être perturbées.

La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

Plan vigipirate : aucun bagage, y compris les valises "cabine", n'est autorisé aux Archives départementales de la Haute-Garonne

Notice descriptive

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès

Cote : 2 B 2482

Date : 1730

Sujet : affaire criminelle / vol

Lieu des faits : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)

Parties du procès : DOUANT, Martin / MEDAILLE, Joseph / FOUNADE, Jean / FOUNADE, Jacques

Juridictions : Aurignac / justice royale inférieure