Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 001

Procédure des consuls de Saint-Frajou entre Pierre Dutrain, François Senarens, François Scarce et Pierre Navarre pour aggression prémédité, coups et blessures, meurtre de grand chemin, violences et obstruction à la justice. (1695/1695)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 2175
Présentation du contenu :

Pierre Navarre, laboureur, accuse François Sanarens, François Scarce et Pierre Dutrain pour meurtre de grand chemin, aggression prémédité et obstruction à la justice. Il existe un contentieux ente Bertrand Navarre et François Sanarens. En se rendant à Salerm, les trois accusés rencontrent Bertrand Navarre et le tuent. Présence du procès-verbal de chirurgien.

Sujet : affaire criminelle / agression préméditée / violence / coup et blessure / meurtre / meurtre
Lieu des faits : Saint-Frajou (Haute-Garonne, France) / Calanos (Saint-Frajou ; Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : NAVARRE, Pierre (laboureur de Saint-Frajou) / SENARENS, François (habitant de Salerm) / SCARCE, François (habitant de Salerm) / DUTRAIN, Pierre (habitant de Lilhac)
Juridictions : Saint-Frajou / justice municipale

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