Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 009
Procédure devant la justice municipale de Lagardelle et le sénéchal de Toulouse entre Jean Manouit, Catherine Dupont et le consul de Lagardelle pour obstruction à justice et menaces. (1718-1718)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13967
Date : 1718-1718
Présentation du contenu :
Depuis 1713, Jean Manouit et son épouse Catherine Dupont ont installé leur métairie dans la ville de Lagardelle. Malgré les interdictions de creuser des fossés sur le terrain voisin, Jean Manouit fait fi des avertissements répétés du consul du lieu. En s'appropriant les bénéfices d'un terrain public, Jean Manouit s'est attiré les foudres de la communauté qui se venge en retour. l'"usurpateur de terrain" est accusé pour "crime de rebellion contre un décret public". Il est enfermé pendant un temps puisque celui-ci menace de tirer sur quiconque ose toucher à ses fossés.
Sujet : affaire civile / obstruction à justice / menace
Lieu des faits : Lagardelle-sur-Lèze (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : MANOUIT, Jean / DUPONT, Catherine
Juridictions : Lagardelle / Toulouse / justice municipale / sénéchal
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