Notice descriptive
1911 (24 mai)-1912 (23 octobre) (volume 13). (1911/1912)
Contexte : Bureau d'enregistrement du Fousseret > Droits d'enregistrement : registre de formalités et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 12 159
Intitulé : 1911 (24 mai)-1912 (23 octobre) (volume 13).
Sujet : enregistrement
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France)
