Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Procédure de la Table de Marbre entre Guillem de Courtade et Bernard Ruelle pour délit de chasse. (1688)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 1169
Date : 1688
Présentation du contenu :

Ledit ruelle chasse journellement. Il aurait tué des chiens sur une propriété.

Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Saint-Lys (Haute-Garonne, France) / Saint-Clar-de-Rivière (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : COURTADE, Guillem de (docteur et avocat de Saint-Clar-de-Rivière) / RUELLE, Bernard (dit Lavignasse) / Toulouse / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts
Juridictions : Toulouse / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts

Pour aller plus loin

haut de page