Notice descriptive

N° 8 à 15. (1861)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1861 > 1er trimestre.
Cote : 2 U 3 254
Intitulé : N° 8 à 15.
Date : 1861

Présentation du contenu :

n° 8 Pierre Bessière, vol, 22 février 1861 ;

n° 9 Jean Laguilhonie, incendie d'un hangar et d'une écurie, 25 février 1861 ;

n° 10 Jean Busca, vol domestique, 26 février 1861 ;

n° 11 Jean Germain Castille, attentats à la pudeur et tentative de viol, 26 février 1861 ;

n° 12 Joseph Darrou, Jean-François Maury, faux en écriture privée et complicité, 27 février 1861 ;

n° 13 Marie Danguin, infanticide, 28 février 1861 ;

n° 14 Paul Vieu, coups et blessures volontaires ayant entrainé la mort, 28 février 1861 ;

n° 15 François Lannes, divers attentats à la pudeur et viol, 1er mars 1861



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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