Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Henry Foures, bourgeois de Villemur-sur-Tarn, et Isaac Boulouse, procureur à la sénéchaussée de Quercy, siège de Montauban, pour dette. (1638-1639)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3822
Date : 1638-1639
Présentation du contenu :

Litige concernant l'échange de certaines rentes et oublies (cens) d'une métairie. Sac constitué de 5 pièces, dont trois quittances et un dire par écrit.

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Foures, Henry / Boulouse, Isaac
Juridictions : parlement / Toulouse

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