Cote : 2 O 131 6

Ancienne cote : 2 O 309 / O 247

Intitulé : Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de divers communaux usurpés sis à la Coume de Padéou, Bernet, Plagne, Bouriau, la Resclose, le Junca, Petite Barrède, Sarramédan, Laspènes, la Bouche, le Turon de la Molle afin d'en affecter le produit à l'acquisition du presbytère (1843-1857), de communaux sis à la Coume de Padéou, au Sarrat de Jaouga et à Sarramédan afin d'en affecter le produit à la réparation de l'église (1868-1870), à l'Escalère et à Carrerette (1889-1891), à Sarramédan (1908), d'un terrain dépendant de la cour de l'école (1926) ; échange de terrains sis à la Coume de Padéou et à Sarramédan en vue de l'amélioration du parcours des bestiaux (1869). Exploitation des biens, mise en valeur des terres incultes (1862). Eau, fontaines, captation de sources (1898).

Date : 1843-1926

Présentation du contenu :

La liasse comprend neuf plans :

Plan géométrique de plusieurs parcelles de terrain communal de la commune de Cazaunous usurpés. Dominique-Pierre-Paul Ruau, expert-géomètre. 18 août 1843. Ech. 1/1000. Papier. Dim. 0,39 x 0,30 m.

Plan géométrique d'un terrain communal dit Turon de la Molle situé à Cazaunous. Dominique-Pierre-Paul Ruau, expert-géomètre. 6 septembre 1849. Ech. 1/1000. Papier. Dim. 0,20 x 0,18 m.

Cazaunous, plan géométrique de terrains communaux usurpés et soumissionnés. Dominique-Pierre-Paul Ruau, expert-géomètre. 10 septembre 1849. Ech. 1/1000. Papier. Dim. 0,26 x 0,41 m.

Plan géométrique de plusieurs parcelles de terrain communal de la commune de Cazaunous usurpés et soumissionnés. Jean Pradères. 6 novembre 1856. Ech. 1/1000. Papier. Dim. 0,18 x 0,25 m.

Plans géométriques de deux parcelles de terrain communal de la commune de Cazaunous. Jean-Louis Lamolle, expert-géomètre. 25 août 1868. Ech. 1/1000. Papier. Dim. 0,22 x 0,18 m.

Plan géométrique de quatre parcelles de terrain communal de la commune de Cazaunous. Jean-Louis Lamolle, expert-géomètre. 10 juin 1870. Ech. 1/1000. Papier. Dim. 0,24 x 0,18 m.

Plan des terrains communaux dont le conseil municipal de Cazaunous a voté la vente par délibération du 28 août 1889, terrains dits Carrerette et l'Escalère. Louis Faulin, expert-géomètre. 29 août 1889. Ech. 2/1000. Coul. sur papier. Dim. 0,35 x 0,23 m.

Plan du terrain communal dont le conseil municipal de Cazaunous a voté l'aliénation par délibération du 16 février 1908. Eugène Desbarax, expert-géomètre. 1er juin 1908. Ech. 2/1000. Coul. sur papier. Dim. 0,21 x 0,31 m.

Plan géométrique de deux parcelles de terrain, l'une propriété communale et l'autre propriété privée, situées à Cazaunous. Jean-Louis Lamolle, expert-géomètre. 11 juin 1869. Ech. 1/1000. Papier. Dim. 0,23 x 0,36 m

Sujet : biens communaux / eau souterraine / fontaine / pâturage / terre inculte / plan

Personne : Ruau, Dominique-Pierre-Paul (expert-géomètre) / Pradères, Jean / Lamolle, Jean-Louis (expert-géomètre) / Faulin, Louis (expert-géomètre) / Desbarax, Eugène (expert-géomètre)

Lieu : La Resclose (Cazaunous, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Junca (Cazaunous, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Sarramédan (Cazaunous, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / L'Escalère (Cazaunous, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Cazaunous (Haute-Garonne, France)