Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Délit de chasse sur les terres du seigneur de Montlaur. (1687)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 1084
Date : 1687
Présentation du contenu :

un inventaire et 4 assignations à témoigner.

Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Montlaur (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : THOMAS, Pierre (seigneur de Montlaur) / LAUR, François de / BOUSQUET, Pierre de (prêtre et curé de Montlaur, seigneur de Belberaud) / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement

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