Cote : 2 U 3 91

Intitulé : 21 février-20 mai

Date : 1839

Présentation du contenu :

n° [2561] Jean Baptiste Bergés, fabrication de monnaie d'argent, faux en écriture de commerce et faux en écriture privée, 21 février 1839 ;

n° [2582] Jeanne Loubens, usage de fausses pièces, 14 mars 1839 ;

n° [2594] Bertrand Simorre, Jean Beaute, Bernard Lafont, escroquerie à l'aide de faux en écriture privée et complicité, 10 mai 1839 ;

n° [2603] Bertrand Maleplate, faux en écriture privée et usage de faux, 18 mai 1839 ;

n° [2604] Jean François Adam, faux en écriture publique et authentique, 20 mai 1839

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)