Notice descriptive

N° 20 à 23. (1859)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1859 > 1er trimestre.
Cote : 2 U 3 233
Intitulé : N° 20 à 23.
Date : 1859

Présentation du contenu :

n° 20 Jean Régal, Denis Hégésipe dit Gentil, vol d'argent avec effraction, 5 mars 1859 (correspond également à l'arrêt du 9 août 1858) ;

n° 21 Bernard Brouchiquant, Jean Louis Brouchiquant, faux en écriture de commerce, 7 mars 1859 (correspond également à l'arrêt du 5 août 1858) ;

n° 22 Antoine Delboy, vol dans une maison habitée la nuit avec effraction, 7 mars 1859 ;

n° 23 Celestin Dupuy, faux en écriture de commerce et banqueroute frauduleuse, 7 mars 1859



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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