Notice descriptive
N° 20 à 23. (1859)
n° 20 Jean Régal, Denis Hégésipe dit Gentil, vol d'argent avec effraction, 5 mars 1859 (correspond également à l'arrêt du 9 août 1858) ;
n° 21 Bernard Brouchiquant, Jean Louis Brouchiquant, faux en écriture de commerce, 7 mars 1859 (correspond également à l'arrêt du 5 août 1858) ;
n° 22 Antoine Delboy, vol dans une maison habitée la nuit avec effraction, 7 mars 1859 ;
n° 23 Celestin Dupuy, faux en écriture de commerce et banqueroute frauduleuse, 7 mars 1859
