Notice descriptive
Actions sociales, enquêtes (2005) ; logement d'urgence (2001-2006). Protection des personnes, étrangers (1998-2007) ; enfants (1995-2005).
(1995-2007) 
| Actions sociales, enquêtes (2005) ; logement d'urgence (2001-2006). Protection des personnes, étrangers (1998-2007) ; enfants (1995-2005). | Importance matérielle : 4,8 m.l. |
| Cotes extrêmes : 7084 W 1 -28 | Producteur : Haute-Garonne. Direction départementale de la cohésion sociale |
| Dates extrêmes : 1995-2007 |
Contexte
Modalités d'entrées
Versement
Dates d'entrée
27 septembre 2011
ContenuTris et éliminations
classé définitivement
IndexationSujets
action sociale / enfant / logement social / étrangerType de documents
Documents écrits
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Contrôle de la descriptionRédacteur
Date de création :
24/11/2011Dernière mise à jour :
30/10/2019 15:34:51Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
