Cote : 2 O 298 2

Ancienne cote : 2 O 754

Intitulé : Contributions. Charges et revenus.

Date : 1816-1892

Présentation du contenu :

Contributions, imposition extraordinaire destinée à l'extinction d'une dette (1816), rôle d'affouage (1839).

Charges et revenus, dette due à l'Etat (1840-1852) ; frais de procès (1841) ; taxes et droits, droit de place sur les terrains servant au stockage du bois, tarifs (1873), concessions d'eau, règlementation (1892).

Sujet : coupe de bois / dette publique / droit de place / dépense de fonctionnement / eau potable / impôts locaux / règlementation / finances communales / fiscalité

Lieu : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France) / Lez (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France)]