Cote : 2 O 304 2

Ancienne cote : 2 O 777 / O 10 / O 1378 bis

Intitulé : Contributions. Charges et revenus.

Date : 1852-1932

Présentation du contenu :

Contributions, impositions extraordinaires pour l'acquisition de terrains en vue de l'établissement du chemin de moyenne communication n°6 (1852-1853), pour le remboursement d'un emprunt (1889).

Charges et revenus, taxes et droits, droits de place et de pesage, établissement (1838-1839), régularisation (1854), état du produit (1910), tarifs et mode de perception (1912-1932).

Sujet : chemin rural / dette publique / droit de place / impôts locaux / poids et mesures / finances communales / fiscalité

Lieu : Loubens-Lauragais (Haute-Garonne, France)