Notice descriptive

Dépôts de rapports. (1947-1959)

Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse canton nord > Attributions judiciaires. > Procédure. > Expertises.
Cote : 4 U 34 273
Ancienne cote : 5089 W 490 / 5089 W 491 / 5271 W 106 / 5271 W 107 / 5271 W 108 / 5271 W 109 / 5271 W 110 / 5394 W 196 / 5558 W 72 / 5558 W 73 / 5558 W 74 / 5558 W 75
Intitulé : Dépôts de rapports.
Date : 1947-1959

Présentation du contenu :

Enregistrement (janvier 1947-décembre 1959).

En plus, pour 1958-1959 : enregistrement des serments d’experts.

Justice de paix du canton de Toulouse nord (janvier 1947-février 1959), puis Tribunal d’instance de Toulouse section nord.



Autres données descriptives :

Ou : « Feuille de mention des dépôts », ou : « Procès-verbaux de dépôt », ou : « Procès-verbaux de déclaration de dépôt au greffe », ou : « Registre d’inscription ».

Deux fascicules par année (enregistrement des rapports sur papier libre d’une part, et papier timbré d’autre part).

Lacunes (1947 et 1959 : papier libre uniquement ; 1952 : papier timbré uniquement).



Sources complémentaires (même producteur) :

Autres années : voir dans les registres de minutes (jugements et/ou actes divers) et en 4 U 34/ 315 (enregistrement des dépôts d’actes de sociétés incluant les dépôts de rapports d’experts).

Sujet : enregistrement judiciaire / expert / tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Nord, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : prestation de serment, rapport d'expertise
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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