Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Dame Charlotte de CRISON accuse COUSTAN et Jean CAULON de chasser sur ses terres depuis plusieurs mois. (1696)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 940
Date : 1696
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Lespinasse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : Dame Charlotte de CRISON, marquise de St-Sulpice, seigneuresse / COUSTAN et Jean CAULON de la ville d'Albi / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement

Pour aller plus loin

haut de page