Notice descriptive
Réglementation.
(1959-1989)
Contexte : 7619W > Établissements interdits aux mineurs.
Cote : 7619 W 1
Intitulé :
Réglementation.
Date : 1959-1989
Présentation du contenu :
Réglementation générale : lois, décrets, arrêtés ministériels, ordonnances, circulaires, arrêtés préfectoraux, rapports au Ministère (1959-1989).
Réglementation relative aux appareils de jeux automatiques et aux sex-shops (1964-1981).
Réforme nationale du conseil départemental de protection de l'enfance (1965-1968).
Sujet : police administrative / police des jeux / établissement interdit aux mineurs / débit de boissons / loterie
Type de document : Documents écrits
