Notice descriptive
1908 (29 octobre)-1910 (24 février) (volume 11). (1908/1910)
Contexte : Bureau d'enregistrement du Fousseret > Droits d'enregistrement : registre de formalités et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 12 157
Intitulé : 1908 (29 octobre)-1910 (24 février) (volume 11).
Sujet : enregistrement
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France)
