N° 11 à 16.

Notice descriptive

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1859 > 4ème trimestre.

Cote : 2 U 3 239

Intitulé : N° 11 à 16.

Date : 1859

Présentation du contenu :

n° 11 François Cayré, faux en écriture de commerce, 26 novembre 1859 ;

n° 12 Michel Ducassé (ou Ducasse), Victor Amédée Castres, faux et usage de pièces fausses, 28 novembre 1859 ;

n° 13 Barthelemie Marsan, Cécile Soulé, infanticide, 29 novembre 1859 ;

n° 14 Jean Fontan, vol avec effraction et escalade, 29 novembre 1859 ;

n° 15 Jeanne Marie Baqué dite Guerron, incendie, 30 novembre 1859 ;

n° 16 Jean Auguste Benet, attentat à la pudeur, attentat aux moeurs, 30 novembre 1859

Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)