Notice descriptive

Table des donations éventuelles et toutes autres dispositions à titre onéreux ou gratuit, dont l’évènement dépend du décès des parties ou de l’accomplissement des conditions sous lesquelles elles ont été faites (volume 1). (1816/1824)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Rieux-Volvestre > Instruments de recherche. > Table des testaments et donations.
Cote : 3 Q 24 31
Intitulé : Table des donations éventuelles et toutes autres dispositions à titre onéreux ou gratuit, dont l’évènement dépend du décès des parties ou de l’accomplissement des conditions sous lesquelles elles ont été faites (volume 1).
Sujet : enregistrement
Lieu : Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, France) / Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, France) / Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, France) / Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, France)

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