Notice descriptive
1926 (volume 24). (1926/1926)
Contexte : Bureau d'enregistrement du Fousseret > Droits d'enregistrement : registre de formalités et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 12 170
Intitulé : 1926 (volume 24).
Sujet : enregistrement
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France)
