Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 005

En août 1788, George DAUBEZE se fait insulter par Jean DEVEZY ; la raison n'est pas donnée. Pas de sentence. (1788/1789)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 12028
Sujet : affaire criminelle / injure orale
Lieu des faits : Mazade (Haute-Garonne) / Haute-Garonne
Parties du procès : George DAUBEZE / Jean DEVEZY / Toulouse / justice municipale
Juridictions : Toulouse / justice municipale

Pour aller plus loin

haut de page