Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, usurpation de communal (1834), réclamations diverses concernant la vente de communaux (1864-1868), de Joseph-Vital Fauré au sujet de l'extraction de sable et de gravier sur sa propriété (1884), des sieurs Lozes, Lacoste, Cazac et Barbé, charpentiers, pour le paiement de sommes dues (1891-1892). Contrat, location d'immeuble pour servir d'école, de maison commune et de logement de l'instituteur (1844-1875), assurance contre l'incendie (1920). Culte, indemnité de logement du vicaire (1847-1848). (1834-1920)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Coueilles
Cote : 2 O 152 3
Ancienne cote : 2 O 377 / O 103 bis
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpation de communal (1834), réclamations diverses concernant la vente de communaux (1864-1868), de Joseph-Vital Fauré au sujet de l'extraction de sable et de gravier sur sa propriété (1884), des sieurs Lozes, Lacoste, Cazac et Barbé, charpentiers, pour le paiement de sommes dues (1891-1892). Contrat, location d'immeuble pour servir d'école, de maison commune et de logement de l'instituteur (1844-1875), assurance contre l'incendie (1920). Culte, indemnité de logement du vicaire (1847-1848).
Date : 1834-1920
Sujet : administration communale / clergé séculier / contentieux administratif
Personne : Fauré, Joseph-Vital / Lozes / Lacoste / Cazac / Barbé
Lieu : Coueilles (Haute-Garonne, France)
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