Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 006

Le litige tourne autour d'une vente de bétail. François LANDES avec 40 ou 50 hommes armés a enlevé un troupeau de bétail, moutons et brebis du suppliant. La cour de parlement avait ordonné la recréance du troupeau. Les séquestres cherchent le bétail qui était caché chez Jeanne LANDES. (1661/1661)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 23008
Sujet : affaire criminelle / vol / obstruction à justice
Lieu des faits : Castelnau-de-Brassac (Tarn) / Tarn
Parties du procès : Me Etienne RAYNAUD, juge royal de FRAISSE / Jeanne LANDES, les nommés BONAT et GUILHEM, Jean BLANQ, MERIC, etc.
Juridictions : parlement / Toulouse

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