Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Les défendeurs sont accusés d'avoir profité de la neige pour commettre de gros ravages parmi le gibier du demandeur. (1723)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 1049
Date : 1723
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Marliac (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : CAMPA, Jean-François-Ignace de (seigneur Marliac) / MERCADIER, Jean / MERCADIER, Jacques / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement

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