Notice descriptive
2 mai-12 juillet, n° 285 à 424. (1985/1985)
Contexte : 6855W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1985
Cote : 6855 W 209
Intitulé : 2 mai-12 juillet, n° 285 à 424.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
