Notice descriptive
Infractions. (1829-1929)
Contexte : Commerce > Poids et mesures > Vérification de l'application du système métrique. > Vérificateurs des poids et mesures > Organisation et activités des bureaux après 1825.
Cote : 8 M 52
Intitulé : Infractions.
Date : 1829-1929
Présentation du contenu :
Procès verbaux, correspondance.
Sujet : commerce / économie / département / poids et mesures / action économique / fraude commerciale / infraction économique
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
