Notice descriptive
1981-1982
(1981-1982)
Contexte : 8074W > Répertoires alphabétiques. > Jugements civils.
Cote : 8074 W 5
Intitulé :
1981-1982
Date : 1981-1982
Sujet : décision de justice / justice civile
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
