Notice descriptive
Privilèges royaux. (1668-1784)
Contexte : Capucins de la Province de Toulouse. > Règles et privilèges. > Privilèges.
Cote : 122 H 2
Ancienne cote : 122 H 1 / 122 H 2 / 122 H 4
Intitulé : Privilèges royaux.
Date : 1668-1784
Présentation du contenu :
Exemption du dénombrement des biens et revenus et de la production de l'état des professions (1668) [numérisé]. Remise en cause d'exemption de droits, franc-salé et droits manuels (1710-1724), équivalent (1742), amortissement (1758-1760). Permission d'inhumation dans les couvents des fondateurs, bienfaiteurs et affiliés de l'ordre (1784).
Sources complémentaires (même producteur) :
Concernant les privilèges et leurs confirmations, voir 122 H 8, p. 383, 453, 643, 472-473, l'exemption de dénombrement, p. 472-473, le droit de franc-salé, p. 499.
Sujet : clergé / clergé régulier / institution ecclésiastique / vie religieuse / privilège des communautés
Organisme : Capucins. Province de Toulouse
