Notice descriptive

Produits laitiers, demandes n°904 à n°1000. (1955/1957)

Contexte : 2035W
Cote : 2035 W 10
Intitulé : Produits laitiers, demandes n°904 à n°1000.
Présentation du contenu :

Dossiers individuels : formulaires de demandes, photographies, déclarations ou certifications, décision et avis de la décision du bureau d'hygiène, extrait du casier judiciaire, pièces justicatives, certificats, attestations, anciennes cartes professionnelles de produits laitiers, procuration, accusé de réception, prescriptions générales pour les denrées particulièrement altérables, avis de la préfecture, journal de la Gazette des tribunaux du Midi et les annonces légales de la Haute-Garonne, correspondance.



Sujet : produit laitier / police administrative / profession réglementée
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

L'inventaire :

2035W

Le formulaire de recherche :

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