Notice descriptive
Commission départementale de la sécurité des transports de fonds.
(2000-2004)
Contexte : 7618W > Professions réglementées. > Transporteurs de fonds.
Cote : 7618 W 20 - 29
Intitulé :
Commission départementale de la sécurité des transports de fonds.
Date : 2000-2004
Notes :
La commission examine notamment les dossiers de demande de dérogation aux dispositions réglementaires en matière d'aménagement des sites desservis par les transporteurs de fonds.
Sujet : police administrative / détention d'armes / profession réglementée / arme / explosif
Type de document : Documents écrits
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