Notice descriptive

Cadre juridique. ([1907-1974])

Contexte : Société coopérative des producteurs de violettes et d'oignons > Administration.
Cote : 205 J 2
Intitulé : Cadre juridique.
Date : [1907-1974]

Présentation du contenu :

Création de la coopérative en 1907 et évolution de sa forme juridique avec l’ouverture de la section oignons : statuts et mises en concordance des statuts, certificat de dépôt au Tribunal de Commerce, demande d’immatriculation, extraits de naissance et du casier judiciaire de Germain Roucolle, président du conseil d’administration, dossier de demande de reconnaissance comme groupement de producteurs (à l’appui, mémoire explicatif et rapport sur les règles de production et de commercialisation de l’oignon, ainsi que sur les moyens techniques et installations, liste des membres adhérents, extrait du règlement intérieur).



Sujet : assemblée générale / association sportive / boisson alcoolisée / commerce / commerce extérieur / commémoration / comptabilité d'entreprise / comptabilité privée / conseil d'administration / coopérative agricole / discipline sportive / entreprise / exploitation agricole / fleur / histoire locale / horticulture / manifestation commerciale / manifestation culturelle / parfumerie / production agricole / produit maraîcher / société coopérative / violette
Personne : Esquirol, Paul (chef d'entreprise) / Esquirol, Louis (chef d'entreprise) / Baillaud, Emile / Roucolle, Germain
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Lalande / Toulouse I, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse XIV, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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