Notice descriptive
Lutte contre le travail illégal : procès-verbaux du comité COLTI.
(2000/2000)
Contexte : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées \ Unité territoriale de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 6933 W 1 - 3
Intitulé :
Lutte contre le travail illégal : procès-verbaux du comité COLTI.
Importance matérielle : 0,3 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 14 octobre 2010
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Sujet : travail clandestin
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
