Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant la chambre des requêtes du parlement de Toulouse entre Pierre de Marca, archevêque de Toulouse, et Antoine d'Albenque, bourgeois de la même ville, pour dette et rupture de contrat. (1658-1659)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3730
Date : 1658-1659
Présentation du contenu :

Privilège du commitimus. L'archevêque aurait vendu la rente de ses dîmes du lieu de Verfeil à Antoine d'Albenque. Ce dernier aurait refusé le paiement des deux tiers de la somme. Sac constitué de 5 pièces, dont le contrat de vente des dîmes de Verfeil daté de 1651.

Sujet : affaire civile / dette / rupture de contrat
Lieu des faits : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Marca, Pierre de (archevêque de Toulouse) / Albenque, Antoine d' / Albenque, Antoine d' (bourgeois)
Juridictions : chambre des requêtes / Toulouse / parlement

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