Cote : 2 O 308 3

Ancienne cote : 2 O 785 / 2 O 786 / O 15 / O 107 / O 416 / O 1413

Intitulé : Administration générale.

Date : 1845-1937

Présentation du contenu :

Contrats, location d'un immeuble pour servir d'école et agrandissement du local (1845-1892).

Contentieux, poursuites contre les héritiers Féraud concernant les droits d'usage sur l'ancien domaine seigneurial de Luscan (1864), contre Thomas-Tiburce de Goulard, Thérèse de Goulard et Marie de Jair au sujet de droits sur un chemin (1897) ; litige concernant les droits d'usage dans la forêt de Barousse (1895) ; réclamations de Nathalie Cailhol au sujet d'une coupe affouagère effectuée sur sa propriété (1899-1900), de M. Ousset concernant la surface du cimetière (1927-1928), des frères Lardiès, entrepreneur des travaux d'adduction d'eau potable, pour le paiement des travaux (1935), de Pierre Baron au sujet de l'entretien du lavoir public et du remplacement du garde-champêtre (1937).

Sujet : cimetière / contentieux administratif / coupe de bois / droits d'usage / eau potable / forêt / garde particulier / lavoir / loyer immobilier

Personne : Féraud / Goulard, Thomas-Tiburce de / Goulard, Thérèse de / Jair, Marie de / Cailhol, Nathalie / Ousset / Lardiès / Baron, Pierre

Lieu : Barousse, Forêt domaniale de (France) / Luscan (Haute-Garonne, France)