Notice descriptive
2 mai-27 juin, n° 131 à 211.
(1986/1986)
Contexte : 6909W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1986-1987
Cote : 6909 W 295
Intitulé :
2 mai-27 juin, n° 131 à 211.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
