Cote : 2 O 388 2

Ancienne cote : 2 O 953 / O 109 bis / O 492 / O 1415

Intitulé : Administration générale.

Date : 1825-1933

Présentation du contenu :

Contentieux, réclamations du sieur Viguier, fondeur de cloches à Toulouse, pour le paiement d'une cloche (1825-1837), du maire relativement à la détention du cadastre par le juge de paix (1837), à l'encontre de l'institutrice pour l'installation d'une pensionnaire dans les locaux scolaires (1917-1918), l'utilisation personnelle du préau (1930-1931), d'un anonyme concernant l'inhumation et l'exhumation d'un corps (1933) ; usurpation de communaux (1836).

Contrats, location d'un immeuble pour servir d'école (1868) ; abonnement à la SACEM (1919-1929) ; assurances contre l'incendie (1920-1930), responsabilité civile (1933).

Sujet : administration communale / biens communaux / cimetière / oeuvre d'art / compagnie d'assurances / contentieux administratif / incendie / loyer immobilier / propriété intellectuelle / école

Personne : Viguier (fondeur de cloches)

Lieu : Montpitol (Haute-Garonne, France) / La Soulade (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Montpitol (Haute-Garonne, France)]