Notice descriptive

Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux par Martin Lacoste (1834), litiges avec Ursulin Dencausse, fondeur de cloches à Soues (Hautes-Pyrénées), concernant la fourniture d'une cloche (1847-1851), avec certains habitants au sujet des communaux affermés (1848-1912), réclamations des époux Cadéac, de Jean-Marie Saint-Germès, Tarraube, Bertrand Cadéac pour recouvrement de sommes dues (1871-1897), de Jean Saint-Germès concernant une servitude de passage (1890), d'Augustin Beauclou, curé, pour paiement du binage (1897), projet d'expulsion du desservant du presbytère pour refus de signature du bail de location (1912). (1834-1912)

Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Cardeilhac
Cote : 2 O 108 2
Ancienne cote : 2 O 246 / 2 O 247 / O 1422
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux par Martin Lacoste (1834), litiges avec Ursulin Dencausse, fondeur de cloches à Soues (Hautes-Pyrénées), concernant la fourniture d'une cloche (1847-1851), avec certains habitants au sujet des communaux affermés (1848-1912), réclamations des époux Cadéac, de Jean-Marie Saint-Germès, Tarraube, Bertrand Cadéac pour recouvrement de sommes dues (1871-1897), de Jean Saint-Germès concernant une servitude de passage (1890), d'Augustin Beauclou, curé, pour paiement du binage (1897), projet d'expulsion du desservant du presbytère pour refus de signature du bail de location (1912).
Date : 1834-1912

Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : administration communale / contentieux administratif
Personne : Lacoste, Martin / Dencausse, Ursulin (fondeur de cloches) / Cadéac / Saint-Germès, Jean-Marie / Tarraube / Cadéac, Bertrand / Saint-Germès, Jean / Beauclou, Augustin
Lieu : Soues (Hautes-Pyrénées, France) / Cardeilhac (Haute-Garonne, France)

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